VECTYRON — Conditions générales d’abonnement

Version : option-a-2026-10-14. Prise d’effet à la publication ; applicable uniquement aux nouveaux contrats acceptant cette version.

Cette version encadre les abonnements aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine, Corse incluse. Le régime français de franchise en base de TVA a été confirmé par l’éditeur. La disponibilité des offres est indiquée sur le site avant toute commande.

1. Objet et destinataires

Les présentes conditions encadrent la souscription à distance des abonnements PRO et ÉLITE par une personne physique majeure agissant pour des besoins non professionnels et résidant en France métropolitaine, Corse incluse. Le client déclare sa qualité de consommateur et son lieu de résidence avant la commande. Les ventes aux professionnels, aux résidents des territoires ultramarins et aux résidents d’autres pays ne sont pas ouvertes au lancement.

VECTYRON fournit un service numérique d’information et d’analyse des marchés ainsi que des outils de tenue et d’analyse d’un journal de trading. La plateforme n’exécute pas d’ordres de marché et ne conserve pas les fonds de trading des utilisateurs. Les opérations inscrites au journal sont renseignées par l’utilisateur ; l’ajout de plusieurs comptes dans ce journal ne crée pas de comptes chez un courtier ou une société de trading.

2. Offres et fonctionnalités

L’offre gratuite permet notamment de consulter une vue des marchés, des données macroéconomiques et des actualités, et d’utiliser le journal de trading avec plusieurs comptes. La tenue du journal n’exige pas d’abonnement payant.

PRO ajoute notamment le brief du matin, l’accès aux communications et rapports des banques centrales et les explications IA disponibles dans l’interface. Son quota personnel est de 10 demandes d’explication IA par jour.

ÉLITE ajoute notamment les analystes conversationnels VECTYRON AI, les analyses proposées dans l’espace ÉLITE et le coach IA du journal. Son quota personnel est de 40 demandes IA par jour, partagé entre les questions, les explications et le coach. Il ne s’ajoute pas au quota de PRO. Le coach IA du journal est réservé à ÉLITE.

Les nombres de demandes indiqués sont des maxima quotidiens. Une capacité IA quotidienne distincte, affichée dans l’interface, limite également la consommation : une recherche plus coûteuse peut épuiser cette capacité avant le nombre maximal de demandes. Une demande en cours réserve temporairement de la capacité et une demande échouée peut en consommer lorsque le fournisseur a déjà traité des appels. Aucun dépassement payant ni achat de crédits n’est déclenché automatiquement.

Les quotas sont renouvelés à 00 h 00 UTC, sans report des demandes inutilisées et sans plafond mensuel supplémentaire. Consulter à nouveau une analyse déjà enregistrée ne consomme pas une nouvelle demande. Les autres utilisateurs et les générations automatiques de la plateforme ne consomment pas le quota personnel. Une demande refusée pour quota épuisé ne donne lieu à aucune facturation additionnelle. Aucun dépassement payant n’est appliqué automatiquement.

Les fonctions et limites détaillées sont présentées sur la page des offres avant la commande et reprises dans sa confirmation. Les fonctionnalités annoncées comme futures ne sont pas comprises dans l’abonnement tant qu’elles ne sont pas disponibles et explicitement proposées.

Les briefs du matin sont conservés pendant sept jours. Les articles de l’onglet géopolitique sont retirés après trois jours. Ces règles éditoriales ne concernent pas la conservation des trades du journal personnel.

3. Accès technique et données de marché

Le service s’utilise dans un navigateur web récent, sur ordinateur ou appareil mobile compatible, avec une connexion Internet et JavaScript activé. Aucun logiciel de trading tiers n’est nécessaire pour tenir le journal. L’utilisateur supporte le coût de son matériel et de sa connexion.

Les sources, dates d’observation et états de disponibilité affichés doivent être pris en compte. Certaines données sont différées, révisées, incomplètes ou temporairement indisponibles. L’abonnement ne constitue pas une promesse de données de marché instantanées ni de couverture exhaustive des indicateurs. En particulier, aucune couverture universelle des PMI en temps réel n’est incluse tant qu’elle n’est pas expressément proposée et disponible.

Les éléments du mode démonstration sont fictifs. Ils ne doivent pas être utilisés comme données actuelles pour prendre une décision de trading.

4. Prix et paiement

Les tarifs mensuels prévus pour le lancement sont les suivants :

L’éditeur bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA en France. Pour les opérations relevant de cette franchise, les tarifs ci-dessus constituent le total à payer, sans TVA facturée. La facture porte la mention « TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services » (ancien article 293 B du Code général des impôts).

Les ventes payantes sont limitées au périmètre de résidence défini à l’article 1. Une ouverture aux autres territoires ou pays fera l’objet d’une validation fiscale et d’une mise à jour de l’offre et des conditions avant commercialisation.

Le prix, la devise, la périodicité et les éventuelles taxes applicables sont récapitulés avant la validation du paiement. Aucun frais obligatoire ne peut être ajouté sans information préalable. Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés par Stripe. VECTYRON ne conserve pas les numéros de carte bancaire.

Le premier mois est payable à la souscription. L’accès payant démarre dès confirmation du paiement et envoi de la confirmation contractuelle, après la demande expresse de démarrage immédiat recueillie dans le parcours de souscription. Chaque période mensuelle suivante est facturée à son début, sauf résiliation prenant effet avant ce renouvellement. La date de prochaine facturation figure dans le portail de gestion de l’abonnement. Une facture est mise à disposition pour les paiements facturés.

Un échec de paiement ne confère pas de droits payants. En cas de défaut de paiement au renouvellement, le client est invité à régulariser et l’accès aux fonctionnalités payantes peut être interrompu, sans supprimer de ce seul fait le journal gratuit. Les éventuelles nouvelles tentatives de paiement sont annoncées dans les communications de facturation applicables.

5. Tarif fondateur

Pour une même offre, les fonctionnalités sont identiques au tarif standard et au tarif fondateur. Le tarif fondateur est accessible uniquement lorsque cette offre de lancement est ouverte à de nouvelles souscriptions.

Le montant mensuel fondateur est conservé tant que le même abonnement se poursuit sans résiliation effective. La fermeture de l’offre de lancement aux nouveaux clients ne modifie pas le tarif des abonnements fondateurs existants. Après une résiliation devenue effective, ce tarif n’est plus garanti : une nouvelle souscription utilise les offres alors disponibles.

La résiliation ordinaire arrête le renouvellement et prend effet à la fin de la période déjà payée, conformément à l’article 8. Un changement d’offre ne doit pas être interprété comme donnant automatiquement droit au tarif fondateur d’une autre offre : le nouveau prix et ses conditions doivent être présentés et acceptés avant toute modification.

6. Commande et formation du contrat

Le client crée un compte avec une adresse e-mail valide, choisit son offre et son tarif, puis consulte un récapitulatif lui permettant de vérifier et de corriger son choix. Les présentes conditions et le formulaire de rétractation sont consultables et conservables avant l’engagement.

L’acceptation des CGV repose sur une case distincte, décochée par défaut. Le choix de recevoir des offres commerciales par e-mail reste facultatif et séparé de la commande.

Le bouton de validation finale indique clairement que la commande implique un paiement. Le contrat est conclu après acceptation des conditions et confirmation de la commande payante. L’accès payant est ouvert après confirmation du paiement et l’envoi de sa confirmation contractuelle.

Une confirmation sur support durable, adressée par e-mail avant le début du service, reprend l’offre, le tarif, la périodicité, la date de commencement, la version des CGV acceptée, les choix de consentement et les informations de rétractation, accompagnées du formulaire type. Un simple lien vers une page modifiable ne remplace pas la copie des conditions convenues.

7. Commencement du service

Les nouvelles souscriptions prévoient un paiement à l’achat et un accès après confirmation du paiement et envoi de la confirmation contractuelle. Aucune option de démarrage différé n’est proposée.

Avant de passer au paiement, le client demande expressément le démarrage immédiat en activant le bouton « Continuer — paiement et accès immédiats », accompagné d’une mention du maintien du droit de rétractation de 14 jours et du coût proportionnel du service déjà fourni en cas de rétractation. Cette demande est enregistrée distinctement de l’acceptation des CGV et reprise dans la confirmation contractuelle.

Le démarrage immédiat, la connexion au site ou l’utilisation de l’IA ne valent pas, à eux seuls, renonciation au droit de rétractation.

8. Durée et résiliation

L’abonnement se renouvelle chaque mois jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez notifier gratuitement votre résiliation en ligne depuis votre espace Abonnement. Un récapitulatif présente le contrat concerné, la date de fin vérifiée et les conséquences avant la confirmation. La résiliation arrête le prochain renouvellement. Vous conservez l'accès aux fonctionnalités payées jusqu'à la fin de la période déjà réglée, dont la date est affichée avant votre confirmation. Votre droit de rétractation et vos autres droits légaux restent applicables.

Aucun remboursement automatique de la période en cours n'est prévu au titre de la résiliation ordinaire, sans préjudice des remboursements et recours légaux. Une confirmation durable indique la date effective vérifiée. Avant cette date, une reprise du renouvellement pourra être proposée uniquement si elle est confirmée par le système de facturation ; elle ne crée pas une seconde souscription. Les conditions du tarif fondateur restent inchangées jusqu'à résiliation effective.

À la fin de la dernière période payée, en l’absence d’une nouvelle période payée ou d’un autre droit d’accès valable, le compte revient à l’offre gratuite. Le compte et le journal gratuits sont conservés. Les contrats antérieurs restent soumis à leurs conditions acceptées, sans migration ni consentement inféré.

9. Droit de rétractation et remboursement proportionnel

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour notifier sa rétractation, sans avoir à la justifier. Le décompte et les éventuelles prolongations du délai suivent les règles légales applicables. Les présentes conditions ne réduisent pas une prolongation légale liée à un défaut d’information.

La demande peut être transmise par une déclaration non équivoque à contact.vectyron@gmail.com ou par courrier à l’adresse de l’éditeur. Le formulaire figurant en annexe peut être utilisé, sans être obligatoire. Une fonctionnalité gratuite « Se rétracter de mon abonnement » permet également de déposer puis de confirmer la déclaration en ligne ; un accusé de réception durable reprend sa teneur et sa date d’envoi.

Si le client a demandé expressément un commencement immédiat, reçu les informations légalement requises et bénéficié du service avant sa rétractation, un montant proportionnel au service effectivement fourni peut rester dû. La règle retenue pour VECTYRON est un calcul au temps d’accès fourni, sur la base du prix mensuel réellement payé, tarif fondateur compris. Aucun forfait de traitement, coût unitaire par question IA ou pénalité de rétractation n’est ajouté.

Pour la première période mensuelle, le montant déduit est calculé comme suit : prix payé × durée de service fournie avant notification ÷ durée totale de la période mensuelle correspondante. Le calcul est arrondi au centime, plafonné au prix payé et ajusté si le service n’a pas été effectivement fourni. La durée n’est pas arrondie systématiquement à une journée supérieure. Un mois ne compte pas systématiquement trente jours.

Exemple indicatif : pour un mois de trente jours à 29,99 €, avec exactement trois jours de service fournis avant notification et les consentements requis, la retenue serait de 3,00 € et le remboursement de 26,99 €.

Si le service n’a pas commencé, ou si les conditions légales permettant la retenue ne sont pas réunies, aucune retenue de cette nature n’est appliquée. Le fait qu’un prestataire technique facture VECTYRON n’autorise pas une déduction supplémentaire au client.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la notification de rétractation, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais. La rétractation met fin au contrat concerné et à ses futurs renouvellements. Le client reçoit le détail du montant remboursé et de l’éventuelle retenue.

Les demandes relevant d’une garantie légale ou d’une facturation erronée sont examinées indépendamment de l’expiration du délai de rétractation.

10. Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux services numériques fournis de manière continue, pendant la période contractuelle de fourniture. Elle comprend les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité.

Le client peut demander une mise en conformité sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Dans les cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat et obtenir le remboursement dû. Les droits légaux ne sont pas exclus par les limites informatives des analyses IA ou par le recours à des fournisseurs techniques.

Les réclamations de conformité sont adressées à l’éditeur aux coordonnées de l’article 17. Les éventuels droits au titre des vices cachés restent applicables dans les conditions légales.

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant toute la durée de l’abonnement (périodes mensuelles successives jusqu’à sa cessation) à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant toute la durée de l’abonnement.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Source : Annexe à l’article D. 211-4 du Code de la consommation, fourniture continue.

11. IA, risques et responsabilité

Les contenus sont fournis à des fins d’information et d’aide à la compréhension. Les réponses IA peuvent être erronées, incomplètes, datées ou inadaptées à une situation particulière. Elles doivent être confrontées aux sources et ne constituent pas une recommandation personnalisée d’achat ou de vente d’un instrument financier.

Le coach analyse les informations que l’utilisateur lui fournit. Il ne certifie pas ses compétences, ne garantit pas la réussite d’une évaluation de société de trading et ne garantit aucun rendement. Les performances passées ou simulées ne préjugent pas des résultats futurs. Le trading comporte un risque de perte.

L’utilisateur reste responsable de ses décisions d’investissement et doit vérifier les éléments qu’il utilise. VECTYRON demeure responsable de ses propres obligations contractuelles dans les conditions du droit applicable. Aucune clause des présentes conditions n’exclut les garanties légales ou les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées.

12. Disponibilité, mises à jour et évolution

VECTYRON met en œuvre les moyens nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service et fournit les mises à jour requises pour sa conformité. Les maintenances susceptibles d’affecter l’accès sont annoncées lorsque cela est possible. Une interruption ne prive pas le client de ses recours légaux.

Des modifications non nécessaires à la conformité peuvent être proposées pour améliorer l’ergonomie, la compatibilité ou les fonctionnalités. Elles respectent les conditions légales d’information préalable, d’absence de coût supplémentaire et, en cas d’incidence négative dépassant un effet mineur, les droits du consommateur de mettre fin au contrat. Elles ne permettent pas de supprimer discrètement une fonctionnalité essentielle payée.

Une modification du tarif standard concernant un abonnement existant est annoncée sur support durable au moins un mois avant son éventuelle application, avec la possibilité de résilier avant cette application. Le tarif fondateur reste soumis à l’engagement de l’article 5. Les changements ne s’appliquent pas rétroactivement à une période déjà payée et restent soumis aux protections impératives du consommateur.

13. Compte et utilisation autorisée

L’utilisateur conserve ses identifiants confidentiels et signale un accès non autorisé. Plusieurs comptes de trading peuvent être suivis dans un même journal personnel ; cela n’autorise pas le partage d’un abonnement entre plusieurs personnes.

Sont interdits les accès frauduleux, le contournement des limites, la revente d’accès et l’extraction automatisée massive non autorisée. Les contenus de tiers restent soumis à leurs droits respectifs. Les fonctionnalités d’export proposées pour les données personnelles du journal restent utilisables.

En cas de manquement établi, une mesure proportionnée peut être prise après information et possibilité de remédier au problème lorsque cela est possible. Une suspension immédiate est possible si elle est nécessaire pour faire cesser une atteinte à la sécurité ou une fraude. Elle doit pouvoir être contestée auprès du support. Elle n’entraîne pas automatiquement la confiscation de tous les paiements ni la suppression des droits légaux.

14. Données personnelles

Les traitements liés au compte, au journal, à l’IA et au paiement sont expliqués dans la politique de confidentialité, accessible avant la création du compte et depuis le site. L’utilisateur conserve ses droits légaux sur ses données.

L’accord pour recevoir des offres promotionnelles est facultatif, distinct de l’acceptation des CGV, et peut être retiré à tout moment. Son refus ou son retrait ne modifie pas les fonctionnalités payées.

15. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à l’éditeur par e-mail ou courrier, en indiquant le compte ou la commande concernée et la difficulté rencontrée. Aucune pièce sans rapport avec la réclamation n’est exigée systématiquement.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent, dans les conditions de recevabilité légales, notamment dans l’année suivant sa réclamation écrite au professionnel. La médiation est facultative pour le consommateur et ne le prive pas de son droit de saisir une juridiction.

Médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice.

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.

Site : www.cm2c.net. Modalités de saisine. E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net. Téléphone : 01 89 47 00 14.

Vectyron (SIRET 10925669300010) est affilié à CM2C. L’attestation d’affiliation fixe la date d’expiration de l’adhésion au 14 septembre 2029 et prévoit le recours gratuit des clients consommateurs à la médiation.

16. Droit applicable et conservation du contrat

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales ; aucune compétence exclusive n’est imposée au lieu de domiciliation de l’éditeur.

La version acceptée des CGV et les confirmations de commande sont conservées dans des conditions permettant d’en établir la date et le contenu, sous réserve des obligations légales de conservation et des droits des personnes. Le client peut demander une copie des documents contractuels le concernant au support.

Annexe — Formulaire de rétractation

À l’attention de Raphael Hoffmann, entrepreneur individuel, VECTYRON, 20 A rue de Sarrebourg, 57445 Réding, France — contact.vectyron@gmail.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement VECTYRON suivant :

• Offre et référence de commande ou d’abonnement :
• Commandé le :
• Nom et prénom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• E-mail du compte et adresse électronique souhaitée pour l’accusé de réception :
• Date :
• Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :

Une déclaration non équivoque exprimant la volonté de se rétracter peut également être utilisée. Aucun motif de rétractation n’est obligatoire.

17. Éditeur et contact

VECTYRON est exploité par Raphael Hoffmann, entrepreneur individuel, SIREN 109256693, SIRET 10925669300010.

E-mail : contact.vectyron@gmail.com
Téléphone : 07 71 72 47 16

Adresse professionnelle : 20 A rue de Sarrebourg, 57445 Réding, France.

Site : vectyron.com.

Régime fiscal déclaré : franchise en base de TVA en France.